Date de publication : 29 mars 2020

La protection des données sur FRANCE-EXPAT

Informations générales

Les informations suivantes détaillent le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez le site Web FRANCE-EXPAT. On entend par « données personnelles » toutes les données à partir desquelles vous pouvez être identifié personnellement. De plus amples informations au sujet de la protection des données sont disponibles ci-après dans notre déclaration de protection des données.

Collecte de données sur le site Web FRANCE-EXPAT

Qui a en charge la responsabilité de la collecte des données ?

La collecte et le traitement des données recueillies sur le site Web FRANCE-EXPAT sont effectués par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées complètes sur la page consacrée aux mentions légales.

Comment s’effectue le recueil des informations ?

Certaines données sont collectées dès lors que vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données saisies par un internaute dans notre formulaire de contact.

Mais des données peuvent être également collectées automatiquement par notre site Web lors de l’une de vos visites. Dans ce cas, il s’agit principalement de données techniques sur le navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation ou le temps de consultation.

À quoi servent les données collectées ?

Principalement, ces données permettent de mettre à disposition le site Web FRANCE-EXPAT sans rencontrer d’erreurs de chargement des pages. Elles permettent également de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site Web.

Quels sont vos droits sur ces données ?

Il vous est possible de recevoir sur demande et gratuitement les informations concernant l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées sur notre site Web. Vous avez également la possibilité de demander la correction, le blocage et la suppression de ces données personnelles.

Pour toute autre question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter sur notre formulaire de contact. Vous avez également le droit de faire appel à l’autorité de surveillance compétente.

Enfin, il vous est possible, dans certaines circonstances, de demander un traitement limité de vos données personnelles. De plus amples informations sont disponibles ci-après dans le chapitre “Droit à la limitation du traitement”.

Analyse et outils de parties tiers

Lors de vos visites sur le site Web FRANCE-EXPAT, votre comportement de navigation est analysé statistiquement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’évaluation de votre comportement est totalement anonyme puisque cette analyse ne peut vous identifier personnellement. Cependant, il vous est possible de vous opposer à ce suivi ou de l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la suite de cette déclaration de protection des données.

Par ailleurs, il vous est possible de vous opposer à cette analyse. Les possibilités d’opposition sont détaillées dans la suite de cette déclaration de protection des données.

Informations générales et obligatoires

Confidentialité des données

La protection des données personnelles est prise très au sérieux par l’équipe de FRANCE-EXPAT. Vos données sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, des données personnelles sont collectées et peuvent éventuellement permettre de vous identifier. La présente déclaration de protection des données explique quelles données sont collectées, comment et dans quel but.

Nous attirons également votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter certaines failles de sécurité (la communication par e-mail par exemple). En conséquence de quoi, une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Organisme responsable du site FRANCE-EXPAT

Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :

Aktarus Ltd.
1/6 Moo 5 Klongchonpratan Road
T. Suthep, A. Muang
50 200 Chiang Mai (Thaïlande)
juridique [arobase] france-expat.com

En tant que personne morale, Aktarus Ltd. est l’organisme responsable qui décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (noms, e-mails, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données personnelles ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus. Jusqu’à réception de la révocation, la légalité du traitement des données n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition contre la collecte de données dans certains cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données est basé sur l’article 6.1.e) ou f) du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il faut pour cela vous baser sur des raisons découlant de votre situation particulière.

La base juridique sur laquelle ce traitement de données repose se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, la société Aktarus Ltd. ne traitera plus vos données personnelles. À moins que nous puissions prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés. Ou encore si le traitement de ces données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux (opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins publicitaires, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement. Cette mesure s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct. Dès lors que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, celles-ci ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (objection au sens de l’art. 21 al. 2 RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction constatée au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente, dépendant de l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où l’infraction est alléguée. Le droit de recours peut être effectué sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit au transfert de vos données

Vous avez le droit de disposer des données personnelles que nous traitons soit automatiquement sur la base de votre consentement soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui vous est remis. Si votre demande porte sur le transfert direct des données vers une partie tiers, ce traitement sera opéré dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage des données

Ce site utilise le cryptage TLS pour des raisons évidentes de sécurité et afin de protéger la transmission de contenu à caractère confidentiel, tel que les commandes ou les demandes qui nous sont adressées en tant qu’opérateur du site. Il est possible d’identifier une connexion cryptée d’une part du fait de la barre d’adresse du navigateur qui passe de “http://” à “https://” et d’autre part, par le symbole du cadenas situé devant l’adresse de notre site Web. Lorsque le cryptage TLS est activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression et correction

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous pouvez à tout moment et gratuitement obtenir des informations relatives à vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires, mais également sur la finalité du traitement de ces données. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment grâce à notre formulaire de contact ou bien à l’adresse indiquée dans les mentions légales pour toute autre question sur le sujet des données personnelles.

Droit à la limitation du traitement fait des données personnelles

Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité. Pour cela, il vous est possible de nous contacter à tout moment grâce à notre formulaire de contact ou bien à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Ce droit de restreindre le traitement existe notamment dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées sur notre site Web. Pendant la durée de l’examen nécessaire pour les vérifier, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Le traitement de vos données personnelles était ou est illégal. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation du traitement des données en lieu et place de leur suppression.
  • Dans l’éventualité où nous n’aurions plus besoin de conserver vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous avez le droit de demander une restriction sur leur traitement au lieu de les supprimer.
  • Si, conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, vous avez déposé une opposition, une contrepartie doit être faite entre vos intérêts et ceux de notre société. Tant qu’il n’est pas encore démontré quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Si vous avez obtenu le traitement limité de vos données personnelles, en dehors de leur stockage, ces données ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.

Objection contre les courriels publicitaires

La société Aktatus Ltd. s’oppose par la présente à l’utilisation de ses données de contact publiées dans le cadre d’une l’obligation légale pour recevoir du matériel publicitaire et d’information non sollicité. Les exploitants de ces pages se réservent le droit d’intenter une action en justice en cas d’informations publicitaires non sollicitées, telles que les spams.

Délégué à la protection des données

Le Délégué légal à la protection des données peut être joint avec ce courriel :
juridique [arobase] france-expat.com

Collecte de données sur notre site Web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages visitées collecte et stocke automatiquement certaines informations transmises par votre navigateur dans des fichiers journaux de serveur :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données.

Nous nous basons sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD pour ce qui concerne le traitement de ces données notamment dans le cadre l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées, ainsi que les données de contact fournies, sont conservées afin de traiter votre demande et dans l’éventualité où vous auriez des questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre consentement exprès.

Les données que vous saisissez dans le Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par l’envoi d’un courriel informel. La légalité des traitements effectués sur vos données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation. sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par l’envoi d’un courriel informel. La légalité des traitements effectués sur vos données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation.

Les données saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que votre consentement à leur conservation soit révoqué ou que la finalité de cette conservation ne s’applique plus (après le traitement de votre demande par exemple). Les dispositions légales obligatoires (comme les délais de conservation) ne s’en trouvent pas affectées.

Traitement des données clients

Nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles uniquement si celles-ci sont nécessaires à l’établissement, à la conception du contenu ou à la modification de la relation juridique. Nous nous basons notamment sur l’art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, qui permet le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles concernant la navigation sur les pages de notre site Web (données d’utilisation) pour permettre à nos visiteurs l’utilisation de nos services ou leur facturation.

Les données collectées auprès de nos clients seront effacées après l’exécution de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Le site Web FRANCE-EXPAT utilise les fonctions du service d’analyse Google Analytics dont le fournisseur est la société Google Ireland Limited, située Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Google Analytics utilise des “cookies” qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur. Ilsi permettent une analyse de votre utilisation de notre site Web. Les informations générées par les cookies sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées.

Les cookies du service Google Analytics sont stockés sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. En tant qu’exploitant, nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs du site FRANCE-EXPAT en vue de l’optimiser.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Abonnement à nos listes de diffusion

Si vous souhaitez vous abonner à nos listes de diffusion, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que de vérifier que vous en êtes bien le propriétaire et que vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des parties tiers.

Les données saisies dans le formulaire d’inscription à ces listes de diffusion seront traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi d’informations, par exemple via le lien “me désabonner” dans les e-mails qui vous sont adressés. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Nous stockons les données que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos listes de diffusion jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Ces informations seront supprimées après votre désinscription de nos listes de diffusion. Les autres types de données que nous stockons à d’autres fins n’en sont pas affectés.

Plugins et outils

YouTube avec protection renforcée des données

Le site Web FRANCE-EXPAT utilise des plugins provenant du site Web YouTube. Ce site Web est exploité par YouTube situé LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.

Nous utilisons YouTube en mode confidentialité avancée, ce qui signifie qu’aucune information sur les visiteurs de notre site Web n’est stockée avant qu’ils ne regardent la vidéo. Le transfert de données à des partenaires de YouTube n’est pas nécessairement exclu par le mode étendu de protection des données. YouTube se connecte au réseau Google DoubleClick, que les visiteurs regardent une vidéo ou non.

Une fois que vous démarrez le visionnage d’une vidéo YouTube sur notre site Web, une connexion vers leurs serveurs est établie. Les serveurs de YouTube sont alors informés des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, cela signifie que vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Il est possible de l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Il est également possible que YouTube stocke divers cookies sur votre appareil après le démarrage d’une vidéo. Avec ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de notre site Web. Ces informations permettent de collecter des statistiques vidéo, d’améliorer la convivialité et de prévenir d’éventuelles tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre terminal tant que vous ne les supprimez pas.

Après le démarrage d’une vidéo YouTube, il est possible que d’autres processus de traitement des données soient déclenchés. Nous n’avons aucun contrôle sur ces processus.

L’utilisation de YouTube permet de garantir une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD.

Pour obtenir davantage d’informations sur la protection de la vie privée sur YouTube, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Google Web Fonts

Le site FRANCE-EXPAT utilise certaines polices Web fournies par Google pour garantir un affichage homogène. Lorsque vous visitez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Ce qui permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté depuis votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts permet d’obtenir une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.

Dans le cas où votre navigateur ne supporte pas les polices Web, une police par défaut est alors utilisée par votre ordinateur.

Sur le site de Google, il est possible de trouver de plus amples informations sur Google Web Fonts ainsi que sur la politique de confidentialité de Google.

Google reCAPTCHA

Sur le site Web FRANCE-EXPAT, nous utilisons “Google reCAPTCHA” (ci-après “reCAPTCHA”) dont le fournisseur est Google Ireland Limited, situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Le système reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie des données sur notre site Web (par exemple dans le formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou bien par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur à partir de différentes caractéristiques.

Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur commence sa navigation sur notre site web. Le système reCAPTCHA s’exécute en arrière-plan et évalue diverses informations (adresse IP, temps de visite, mouvements de souris effectués,…). Une fois recueillies, ces données sont transmises à Google pour analyse.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. En tant qu’exploitant du site Web FRANCE-EXPAT, nous avons un intérêt légitime à nous protéger contre l’espionnage automatisé et le spam.

De plus amples informations sont disponibles sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google.