Date de publication : 29 mars 2020

Périmètre de nos conditions d’utilisation

Le présent document précise les conditions d’utilisation auxquelles tout utilisateur (ou « vous ») est soumis lors de l’utilisation du site FRANCE-EXPAT ainsi que les services qui y sont associés. Ces conditions d’utilisation représentent un accord contraignant entre chaque utilisateur et la société Aktarus Ltd.

Chaque utilisateur accepte ces conditions dès lors qu’il accède au site FRANCE-EXPAT ou utilise l’un de ses services. En aucun cas, il n’est permis d’utiliser les services proposés sur FRANCE-EXPAT sans en avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation détaillées ci-après.

Les Services du site FRANCE-EXPAT (« Services ») sont définis comme les applications, accessibles via les plateformes Facebook, Twitter, Linkedin et/ou mobiles, et services offerts par FRANCE-EXPAT, dont les services en ligne destinés à la publication et à la recherche d’offres d’emploi, ainsi que la formation via des vidéos et guides.

Aktarus Ltd peut modifier les présentes conditions d’utilisation en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Chaque utilisateur doit visiter régulièrement cette page et lire les conditions d’utilisation car elles sont légalement contraignantes. En effet, Aktarus Ltd. s’autorise à suspendre, voire même à supprimer l’accès des utilisateurs qui ne respecteraient pas tout ou partie des présentes conditions d’utilisation.

Tout utilisateur du site FRANCE-EXPAT doit avoir 16 ans ou plus afin de pouvoir consulter et utiliser les services du site. Pour les utilisateurs de moins de 18 ans ou mineurs dans leur juridiction, ceux-ci doivent utiliser le site FRANCE-EXPAT sous la supervision d’un parent, d’un responsable légal, ou d’un autre adulte responsable.

Utilisation des contenus de FRANCE-EXPAT

Aktarus Ltd autorise les utilisateurs, en accord avec les présentes conditions, à accéder au site FRANCE-EXPAT et à son contenu (comme défini ci-après) dans le cadre d’une utilisation privée, et donc non commerciale. Les utilisateurs s’engagent à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le contenu du site FRANCE-EXPAT que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services n’appartenant pas à Aktarus Ltd, dénigrer ou discréditer Aktarus Ltd ou encore porter atteinte à la propriété intellectuelle de Aktarus Ltd. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support utilisé, incluant tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau.

Utilisation des services de FRANCE-EXPAT

Les services de publication d’offres d’emploi ainsi que les autres fonctions du site FRANCE-EXPAT ne peuvent pas être utilisés par d’autres personnes que celles recherchant un emploi et/ou des informations liées au marché du travail, ainsi que par les employeurs à la recherche de personnel.

Par ailleurs, les utilisateurs, qu’ils soient candidats ou employeurs, s’interdisent de :

  • Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou bien détruire les contenus du site FRANCE-EXPAT, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations du site FRANCE-EXPAT ;
  • Lancer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure technique du site FRANCE-EXPAT ;
  • Utiliser un système d’exploration de données, autrement appelé data mining, un bot informatique ou toute autre méthode similaire permettant de collecter les données du site FRANCE-EXPAT ;
  • Attenter à la sécurité du site FRANCE-EXPAT, en cherchant à contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité de son système informatique ou de son réseau par quelque moyen qu’il soit ;
  • Effectuer de l’ingénierie inversée, autrement appelée Reverse Engineering, ou chercher à décompiler des pages Web du site FRANCE-EXPAT ;
  • Dupliquer, copier ou agréger de quelque manière l’ensemble des contenus du site FRANCE-EXPAT, incluant les offres d’emploi expirées ;
  • Publier de fausses informations ou susceptibles d’induire en erreur ou destinées à promouvoir, soutenir ou renforcer des activités interdites par les présentes conditions d’utilisation ou par la loi en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur (fabrication ou achat d’armes illégales, violation de la vie privée, préparation ou introduction de virus informatiques ou de copies piratées) ;
  • Divulguer à toute personne ou organisme tiers les coordonnées d’un employeur ;
  • Partager avec une personne ou organisme tiers, tout identifiant de connexion au site FRANCE-EXPAT ;
  • Obtenir des données qui ne vous sont pas destinées ou se connecter à un serveur informatique ou bien à un compte dont l’accès ne vous a pas été autorisé ;
  • Publier ou soumettre sur le site FRANCE-EXPAT une information biographique fausse ou inexacte ou appartenant à un tiers ;
  • Publier un contenu contenant des pages Web à accès restreint ou protégées par mot de passe ou bien des pages Web ou images masquées ;
  • Obtenir auprès d’autres utilisateurs des mots de passe ou des identifiants de connexion ;
  • Modifier ou supprimer des éléments publiés par une autre personne ou organisme ;
  • Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement envers une personne, une entreprise ou un groupe ;
  • Adresser à d’autres utilisateurs des courriers, courriels, appels téléphoniques ou fax non sollicités afin de promouvoir des produits ou services, ou tenter de les contacter sans avoir préalablement obtenu leur accord ;
  • Interférer avec les services fournis par le site FRANCE-EXPAT, ou par son hébergeur en introduisant un virus informatique, ou en se basant sur les principes de surcharge, de “flooding“, “spamming“, “mailbombing” ou “crashing” ;
  • Diffuser ou promouvoir la copie illégale ou non autorisée du travail effectué par un tiers et protégé par des droits d’auteur, comme par exemple le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou bien leurs liens ;
  • Fournir ou mettre à disposition des informations permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou des contenus (musique, vidéo ou autres médias) ainsi que leurs liens vers des sites de piratage ;
  • Utiliser les services de FRANCE-EXPAT à des fins illicites ou dans le cadre d’une activité illégale ;
  • Publier ou soumettre un contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, vulgaire, obscène, menaçant, abusif, haineux, raciste, discriminant, à tendance menaçante ainsi que d’incorporer des liens vers du contenu à caractère pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs.

Toute violation de la sécurité du système informatique ou de l’accès à notre réseau conduira à des poursuites civiles et pénales. Aktarus Ltd. recherchera les occasions au cours lesquelles de telles violations auront eu lieu et pourra faire appel aux autorités judiciaires compétentes pour poursuivre les utilisateurs qui auront participé à de telles violations.

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de conserver la confidentialité de son compte, de son profil et de ses identifiants. Il est interdit de partager même temporairement, ses identifiants, mots de passe et autres paramètres d’accès à son compte avec des tiers. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de ses enregistrements et mots de passe sur le site Web FRANCE-EXPAT, que celui-ci ait autorisé cette utilisation ou non. À ce titre, chaque utilisateur est tenu d’informer le site FRANCE-EXPAT via son formulaire de contact, sans délai, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants.